Article 10 - Garantie

Les produits sont garantis un an à compter de leur livraison contre tout vice de fabrication ou défaut de matière.
La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux. La garantie n'est acquise:

• qu'après réception par BOTT d'un courrier adressé par LRAR notifiant la non conformité constatée et accompagné du bon de livraison
• qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par BOTT
• qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers sur les produits depuis leur mise à disposition

Sont notamment exclues de la garantie les réparations qui résulteraient de l'usure normale des marchandises, de détérioration ou d'accident provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien, de stockage ou d'installation défectueuse ou non conforme aux préconisations de BOTT, de transformation de produits...

 

Article 11 - Responsabilité

BOTT n'est pas responsable des conséquences causées par son matériel à d'autres biens et/ou encore de tout préjudice direct ou indirect à l'exception des dommages causés aux personnes.
Si sa responsabilité venait à être reconnue au titre d'un produit livré, le montant maximum de l'indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour le produit en question.