Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par BOTT d'équipements et consommables industriels proposés en ligne sur le site www.bottdirect.fr.
BOTT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières CGV en vigueur.
Le site www.bottdirect.fr s'adresse exclusivement aux professionnels agissant pour les besoins liés à leur activité et qui sont établis en France métropolitaine (Hors Corse).

Article 2 - Produits

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité de BOTT ne pourrait être engagée en cas d'erreur.
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi ...
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser au service relation client en téléphonant au
01 45 91 88 28 du lundi au vendredi de 8h30mn à 12h15mn et de 13h30mn à 18h00mn ou par mail via la rubrique " Nous contacter " du site.

Article 3 - Commandes

Lors d'une 1ère commande, le client doit créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique du site : " Créer un compte ". A cette fin, le client saisit ses civilités, prénom, nom, fonction, mail, téléphone, nom et adresse de l'entreprise.
Il doit également choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.
Le client s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.
Pour passer commande, le client doit :
- sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la catégorie des produits puis sur la photographie,
- préciser la quantité souhaitée,
- cliquer sur le lien " Ajouter au panier ",
- cliquer sur " Commander ".
Pour continuer, l'acceptation des présentes conditions et le mode de paiement doivent être cochés.
Cette commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant l'adresse de livraison et de facturation, le ou les produits que le client a sélectionné(s), les frais de port engagés et le mode de paiement sélectionné.
Après s'être assuré n'avoir commis aucune erreur, le client devra de nouveau confirmer sa commande en cliquant sur le bouton " Confirmer la commande ".
Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressée par BOTT à l'adresse communiquée par le client.
Les commandes sont archivées pendant une durée indéfinie et consultables par le Client à tout moment pendant une durée indéfinie dans l'espace " Mon compte "
BOTT se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par un client qui présenterait une difficulté (tels que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires.
BOTT en informera le client au plus vite et par tous moyens.

Article 4 - Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client, BOTT l'en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant uniquement par chèque bancaire.

Article 5 - Prix

Les prix affichés sur le site www.bottdirect.fr sont indiqués en Euros. Ils s'entendent HT, hors frais de livraison.
Le montant de ces frais de livraison est déterminé par notre grille de port et est consultable ci-après :
Ce montant est repris sur la facture, au moment du paiement.

Commande HT - Participation

De 0 à 299.99 Euros 12 Euros
A partir de 300 Euros GRATUIT (France métropolitaine hors Corse)
Dans tous les cas, BOTT se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 6 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue en Euros:

• soit par chèque bancaire à l'ordre de BOTT et adressé à BOTT Le Carré des aviateurs 157 Av Charles Floquet 93150 Le Blanc Mesnil. Dans ce cas, la commande sera générée après accord par notre banque.
• soit par virement bancaire. Dans ce cas, la commande sera généré que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de BOTT
• soit encore par cartes bancaires.

Pour les paiements en ligne, BOTT a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires.
Toute somme non payée à l'échéance entraînera :

• le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 1 fois et demie le taux d'intérêt légal jusqu'au paiement effectif encaissé.
• l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné.
• l'exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.
• la suspension ou l'annulation de toute commande en cours

Article 7 - Délais

Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site pour chaque produit dès lors que ce dernier est indiqué comme étant disponible.
Ces délais ne commencent à courir qu'à compter:

• de l'encaissement du chèque ou la provision sur le compte en cas de paiement par virement
• à compter de la confirmation par BOTT de la commande pour les paiements par carte bancaire.

Ces délais de livraison ne sont toutefois donnés qu'à titre indicatif.
Les retards éventuels ne donnent pas au client le droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer un dédommagement quelconque.
Toutefois, le client non livré au-delà de 30 jours ouvrables à compter de la date de livraison indiquée, pourra annuler, par LRAR, sa commande à condition toutefois que la marchandise n'ait pas été expédiée entre l'envoi et la réception du courrier recommandé.
En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation.
BOTT est autorisée à procéder à des livraisons partielles avec facturation intermédiaire.

Article 8 - Livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine (Hors Corse) à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Les livraisons ont lieu du Lundi au Vendredi entre 8 heures et 18 heures sans engagement d'horaire précis.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client et ne sont assurées que sur instruction expresse et aux frais du client.
Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. En cas d'avarie ou de manquant, le client devra:

• indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
• confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises

Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

Article 9 - Retour

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de BOTT dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la prise de livraison du produit concerné.
Aucun accord ne pourra être accordé pour les produits spécifiquement réalisés ou adaptés pour le client ni pour ceux dont le prix excède 1.500 € HT.
En cas de retour accepté, le produit devra être retourné en parfait état sans avoir été utilisé et dans son emballage d'origine. Il devra être retourné et assuré pour le retour aux frais du client.
Après avoir vérifié le respect des dites conditions, BOTT émettra un avoir d'un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d'emballage et de transport exclus) et qui sera porté au crédit du compte du client.

Article 10 - Garantie

Les produits sont garantis un an à compter de leur livraison contre tout vice de fabrication ou défaut de matière.
La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux. La garantie n'est acquise:

• qu'après réception par BOTT d'un courrier adressé par LRAR notifiant la non conformité constatée et accompagné du bon de livraison
• qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par BOTT
• qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers sur les produits depuis leur mise à disposition

Sont notamment exclues de la garantie les réparations qui résulteraient de l'usure normale des marchandises, de détérioration ou d'accident provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien, de stockage ou d'installation défectueuse ou non conforme aux préconisations de BOTT, de transformation de produits...

Article 11 - Responsabilité

BOTT n'est pas responsable des conséquences causées par son matériel à d'autres biens et/ou encore de tout préjudice direct ou indirect à l'exception des dommages causés aux personnes.
Si sa responsabilité venait à être reconnue au titre d'un produit livré, le montant maximum de l'indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour le produit en question.

Article 12 - Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de votre commande, votre demande de catalogue, inscription à notre news letter ou demande d'information par mail et collectées dans cet unique but, seule notre société étant destinataire de vos données.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à écrire à BOTT- Le carré des aviateurs 157 AV Charles Floquet 93150 Le Blanc Mesnil ou par mail en cliquant sur le lien " Nous contacter ".

Article 13 - Clause de réserve de propriété

BOTT conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le client en assumera les risques dès leur sortie d'entrepôt de BOTT.
En cas de revendication et de restitution des produits, toutes sommes perçues par BOTT lui resteront acquises en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficié le client.
Dans l'éventualité où le client souhaiterait revendre le produit, il s'engage à informer le sous-acquéreur de l'existence de la clause de réserve de propriété et du droit que se réserve BOTT de revendiquer entre ses mains, soit le produit, soit le prix de revente à concurrence de sa créance en principal, intérêts et frais.

Article 14 - Langue et Loi applicables, attribution de compétence

La langue applicable est la langue française.
Tout différend, de quelque ordre qu'il soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BOBIGNY qui se devra d'appliquer la loi française.